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Des mesures pour favoriser la création d'entreprises en France

Clôture des Assises de l’entrepreneuriat à l’Élysée par le Président de la République, le 29 avril 2013.

Pendant quatre mois, 300 professionnels et experts ont exploré les divers moyens de développer la création d'entreprises. Philippe Mustar, professeur à MINES ParisTech, est l'un des quatre experts chargé de les accompagner dans ce processus de réflexion destiné à guider l'action du Gouvernement. Il fait le point sur les questions traitées et les propositions retenues.

Le Président de la République, la chef de projet et les quatre experts des Assises de l’entrepreneuriat, à l’Élysée.

En janvier dernier, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, lançait les Assises de l’entrepreneuriat. Neuf groupes de travail étaient chargés d’explorer un ensemble de dimensions de l’entrepreneuriat et, au terme de ce processus, de soumettre des propositions « visant à faire de la France un pays plus accueillant pour les entrepreneurs » et « à doubler le nombre de création d’entreprises de croissance en France ».

Comment mieux diffuser l’esprit d’entreprendre auprès des jeunes et mobiliser tous les talents pour la création d’entreprise ?
Comment imaginer un cadre fiscal durable pour l’entrepreneur et faire émerger de nouvelles sources de financement ?
Quelles voies explorer pour stimuler tous les formes d’innovation dans l’entreprise et offrir à l’entrepreneur un accompagnement davantage personnalisé ?
Comment réussir, enfin, la projection anticipée des PME à l’international et promouvoir l’entrepreneuriat "responsable" ?

Telles sont quelques unes des problématiques sur lesquelles ont travaillé, pendant quatre mois, près de 300 chefs entreprises et acteurs du monde entrepreneurial français.
Un comité de pilotage, composé notamment des chefs de files de ces neuf groupes, de la chef de projet des Assises et de quatre experts nommés par la Ministre a suivi tout ce processus jusqu’à sa clôture le 29 avril dernier. Le Président de la République, sur la base des 44 propositions issues de ces Assises, a présenté un grand nombre de mesures en faveur de l’entrepreneuriat.

Elles ont été classées en trois objectifs prioritaires :

1. Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents;

2. Aider les entreprises à se développer;

3. Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi.

Voici, un résumé des mesures annoncées par François Hollande, le 29 avril à l’Élysée :

1. Stimuler l’esprit d’entreprise et mobiliser tous les talents

• La formalisation d’un programme éducatif sur l’esprit d’initiative et l’innovation dans le secondaire (de la sixième à la terminale) et dans l’enseignement supérieur ;
• La mise en place, dès l’été 2013, d’un fonds pour la création d’entreprises dans les quartiers les moins favorisés ;
• La création d’un dispositif Entrepreneur Étudiant, qui permettra à ceux qui créent une entreprise à l’issue de leurs études de continuer à bénéficier du statut d’étudiant ;
• La suppression de l’indicateur « 040 » du fichier FIBEN de la Banque de France afin de favoriser le rebond des entrepreneurs ;
• La création d’un « visa entrepreneur » ou équivalent, pour attirer les jeunes talentsétrangers en France.

2. Aider les entreprises à se développer

• Le développement à titre expérimental de « maisons de l’international » aux États-Unis et en Asie pour faciliter l’implantation de nos PME à l’étranger ;
• L’incitation des grandes entreprises à investir dans les jeunes PME innovantes, par l’ouverture d’un droit à un amortissement fiscal de l’investissement ;
• L’extension du champ des dépenses éligibles aux exonérations de charges socialesdu statut Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) aux charges de personnel affectées à l’innovation ;
• La création d’un fonds pour l’innovation sociale de la BPI pour faciliter le développement des entreprises à caractère social et solidaire en France ;
• La création d’un « pass’ entrepreneur numérique », qui améliorera l’accompagnement personnalisé de l’entrepreneur et comportera un mécanisme de signalement des complexités administratives vécues par les entreprises.

3. Reconnaître la prise de risque de l’investissement au service de l’emploi

• La réforme du régime des plus-values mobilières dans le sens de la simplification et de l’attractivité ;
• La volonté de voir dynamisé le segment boursier dédié aux PME et aux ETI ;
• La réforme du Plan Épargne en Actions avec la revalorisation de son plafond à 150 000 euros et la possibilité d’y investir en plus 75 000€ dans les PME et ETI ;
• La mise en place d’un cadre juridique de développement de la finance participative («Crowdfunding») en France.

La mise en œuvre de ces mesures reposera sur un dialogue dans la durée entre les entrepreneurs, les partenaires sociaux et l’ensemble des ministères concernés. D’ici à l’été 2013, une stratégie de développement de l’entrepreneuriat devrait être adoptée par le Gouvernement autour de dix engagements forts.

Les experts des Assises de l’entrepreneuriat :

Frédérique Clavel, chef de projet, présidente de l’Agence pour la création d’entreprises et de la Fédération Pionnières.
Philippe Mustar, professeur à MINES ParisTech, responsable de l’option Innovation et Entrepreneuriat
Dominique Restino, président d’Expertive, président de l’IME (Institut du Mentorat Entrepreneurial), président et fondateur du MoovJee (Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs)
Grégoire Sentilhes, président et co-fondateur de NextStage, des Journées de l’Entrepreneur, du G20 YES (Young Entrepreneur Alliance) en France.
Frédéric Iselin, professeur affilié à HEC Paris et directeur du Centre d’entrepreneuriat.

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