Economie du copyright et du droit des marques

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La numérisation ré-interroge les motivations économiques et les modalités techniques et juridiques d'application du copyright, des régimes de droits d'auteur, mais aussi du droit des marques. Les effets des échanges numériques illégaux de biens sous propriété intellectuelle ainsi que ceux du commerce électronique sur la circulation de la contrefaçon modifient les arbitrages traditionnels du droit. Les nouvelles lois sur le droit d’auteur instituent et encadrent les mesures techniques de protection. De nouvelles questions se posent quant à l’efficacité des systèmes de droits à rémunération.

Questions de recherche :

Application du copyright sur Internet
Responsabilité juridique des éditeurs
Impact du commerce électronique sur l'application du droit des marques
Identification des nouveaux arbitrages du droit d’auteur entre droit exclusif et droit à rémunération

Derniers travaux

"Luxe et parasitisme sur Internet", Olivier Bomsel, étude à paraître en 2012 dans la revue Propriété Industrielle, LexisNexis.
"De l'économie des médias à l'économie des marques", Olivier Bomsel,·Documentaliste Sciences de l'Information, Septembre 2011
"Do you speak European ? Media economics, multilingualism and the digital single market".Bomsel Olivier.·Communications & Strategies n°82, 2, 2011.
"Copyright and brands in the digital age",·Bomsel Olivier,·Contemporary Economic Policy, Wiley, accessible en ligne le 5 décembre 2011.
«Copyright et droit des marques à l’ère numérique», Olivier Bomsel, Propriété Industrielle,·Lexis-Nexis, décembre 2010.
«Decreasing copyright enforcement costs·: the scope of a graduated response», d’Olivier Bomsel et Heritiana Ranaivoson, publié dans la·Review of Economic Research on Copyright Issues de Décembre 2009
Splendeur et Misère des DRMS, une analyse de l’industrie de la musique en ligne, thèse d'Anne-Gaëlle Geffroy soutenue à MINES ParisTech en Juin 2009
Etude en partenariat avec KEA pour la DG Infso sur les licences audiovisuelles multi-territoriales, "Study on Muliti-territory licensing for the online distribution of audiovisual works in the European Union" - SMART 2008/0002. Octobre 2010.
Note sur les moyens d'application du droit des marques (l’économie de l’anti-contrefaçon) en partenariat avec Unifab et l’administration des douanes
En réaction à l'approche de l'OCDE en matière de politique de l'innovation, une note de remarques soulignant le rôle central des institutions de propriété intellectuelle.